Une promesse écrite de la mère suffit-elle pour voir ses enfants au Japon?

Modifié le  Jeu, 5 Août, 2021 à 1:57 H

Question

J'ai une question concernant le divorce de couples franco-japonais ayant un ou plusieurs enfants. Est-il possible pour un père étranger de continuer à voir régulièrement son enfant (minimum 2 fois par mois) sur simple promesse écrite de la mère ? Faut-il faire valider ou certifier cet écrit par un professionnel (avocat, notaire ou autre). Quelles sont les solutions pour continuer à voir son enfant ? En espérant qu'il y en ait...

Réponse 

Non, il est impossible dans la loi japonaise d'être assuré de continuer à voir ses enfants après une séparation de domicile (avec ou sans divorce), quelle que soit la façon dont on s'y prend.


Il est donc recommandé de ne rien décider sans


Il est également vivement recommandé de se faire conseiller par un professionnel pour la rédaction de la convention (même dans le cas d'une convention de divorce sous seing privé, comme cela semble être l'intention ici), afin de pouvoir accéder au degré maximum de "garantie" prévu par la loi japonaise : la possibilité de demander le paiement d'une pénalité financière ("astreinte") en cas de non-réalisation des promesses de visites. 
(Le texte doit répondre à des exigences techniques très précises). 


Ensuite, pour être bien prêt et éviter les difficultés, il est recommandé de 

- Contacter l'association "Sauvons nos Enfants" pour des conseils et un suivi : contact@sauvonsnosenfants.org 

- Contacter le Consulat pour qu'il sache qu'il y a des difficultés potentielles et pour s'assurer que celui-ci suive les enfants et participe au besoin à la recherche de solutions.


À noter : la mise en place de ces pénalités financières en cas de non-respect de la convention ne sera pas automatique, cela prendra du temps et nécessitera de passer par une procédure de chōtei (médiation quasi judiciaire).


Recommandation générale : dans la mesure du possible dans de telles circonstances, faire tous ses efforts pour garder une relation aussi peu conflictuelle que possible avec l'ex-conjoint(e).




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